Les teneurs de comptes sont les intermédiaires financiers habilités conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi relative à la création d’un Dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs ainsi que des personnes morales émettrices.

A cet effet, ils sont affiliés au Dépositaire central « Maroclear » et disposent, pour chaque valeur, des comptes courants de titres distinguant leurs avoirs propres et ceux de leur clientèle.

Il existe deux formes d’affiliés : Les affiliés de plein exercice au nombre qui gèrent directement leurs comptes ouverts chez Maroclear et les affiliés sous mandat essentiellement des émetteurs, qui chargent des affiliés de plein exercice pour gérer leur comptes en leur lieu et place.

Dans le cadre de leur activité, les teneurs de comptes offrent les services suivants :

• Conservation des titres et des espèces et gestion des titres nominatifs ;

• Réalisation des OST pour le compte des clients ;

• Réalisations de diverses opérations sur les marchés financiers (bourse, souscriptions rachats de parts ou actions d’OPCVM, marché monétaire, transferts de titres et OPV)

• Etablissement dépositaire d’OPCVM (uniquement les banques agréées et la CDG) ;

• Gestion des comptes d’intermédiaires étrangers (Custody) ;

• Services aux émetteurs (centralisation des OST et des OPV) ;

• Gestion de mandats de comptes courants de teneurs de comptes et d’émetteurs affiliés sous mandat ;

• Sous-traitance globale où partielle pour d’autres teneurs de comptes