Conseil déontologique des valeurs mobilières

A

A cours limité (ordre) : Ordre de bourse formulé en indiquant un prix limité. C'est le prix maximum d'exécution s'agissant d'un ordre d’achat et le cours minimum d'exécution minimum lorsqu'il s'agit d'un ordre de vente.

Accordéon (opération d') : Opération qui consiste pour une entreprise à réduire son capital afin d’absorber les dettes et qui est immédiatement suivie d’une augmentation de capital.

Action à dividende prioritaire (ADP) : Les actions à dividende prioritaire sont des actions sans droit de vote. En contrepartie, les détenteurs des ADP reçoivent un dividende prioritaire sur le résultat distribué par la société, souvent supérieur à celui perçu par les actions ordinaires. Les détenteurs des ADP peuvent être réunis en assemblée spéciale et doivent être consultés sur toute décision modifiant leurs droits.

Action au porteur : Forme de détention d'action qui n'implique pas la communication de l'identité du détenteur du titre à l'émetteur. A la Bourse de Casablanca la majorité des actions circulent sous cette forme.

Action nominative : Forme de détention d’action qui engendre la communication à l'émetteur, ou à un intermédiaire financier mandaté par lui, de l'identité des actionnaires acheteurs et vendeurs afin qu'ils soient inscrits dans un registre ouvert à cet effet. La forme nominative n'empêche pas les titres d'être cotés en bourse.

Action : Titre négociable représentatif d'une fraction du capital d’une société. L’action confère à son détenteur un droit de propriété sur l’actif net de la société et permet de participer au bénéfice, proportionnellement à la part du capital détenu. Elle donne aussi à son détenteur une série de droits : le droit à l’information, le droit de vote, le droit de percevoir les dividendes et le droit au boni de liquidation. Les actions peuvent être cotées en bourse, mais pas obligatoirement.

Actionnaire : Personne détentrice des actions d’une société.

Affiliés de plein exercice: Affiliés qui gèrent eux-mêmes les comptes courants ouverts à leur nom

Affiliés du Dépositaire central: Tout établissement disposant d’un compte courant de titres auprès du Dépositaire central. Seuls peuvent être affiliés du Dépositaire central les intermédiaires financiers habilités, les personnes morales émettrices de l’une des valeurs admises aux opérations du Dépositaire central et les organismes étrangers ayant un objet similaire à celui de Maroclear

Affiliés sous mandat: Tout affilié donnant mandat à un autre affilié aux fins de gérer, en ses lieu et place, les comptes courants ouverts à son nom. Le mandat de gestion des comptes courants ne peut être donné qu’à un affilié de plein exercice. Lorsque l’affilié sous mandat est intermédiaire financier habilité, son mandataire ne peut être lui-même qu’un intermédiaire financier habilité. Toute désignation de mandataire doit être préalablement approuvée par le Dépositaire central.

Agrément : Décision administrative individuelle de contrôle a priori, obligatoire, délivrée par l'autorité publique (ministre chargé des finances ou le C.D.V.M.) en vue de l'exercice d'une activité.

Aller / retour (opération d’) : Se dit d'une opération rapide d'achat et de vente sur une même valeur, au cours de la même journée dans un d'intervalle court.

Appel de fonds : Procédure qui consiste à exiger des sociétés de bourse membres du syndicat de placement d’apporter la couverture de la totalité ou d’une partie des souscriptions collectées par elles, à l’occasion d’une opération d’introduction en bourse ou d’une offre publique de vente. Cette procédure est activée par la Bourse de Casablanca et vise à sécuriser le processus de collecte des souscriptions et à atténuer l’inflation des souscriptions nourrie par la recherche de maximisation du nombre des titres à attribuer.

Appel public à l'épargne : Régime juridique destiné à la protection de l'épargne publique investie en valeurs mobilières. Les sociétés faisant appel public à l'épargne sont celles qui, en ayant recours pour la constitution de leur capital ou le renforcement de leurs fonds propres à l'épargne du public par des moyens divers (titres inscrits à la cote, placement par des sociétés de bourse, de banques ou tout établissement dont l'objet est le placement, la gestion ou le conseil en matière financière ou par publicité ou démarchage), sont soumises à une série d'obligations d'informations périodiques, occasionnelles et permanentes.

Appels de marge (ou contribution régulière) : Mécanisme de gestion du risque de marché qui permet à la Bourse de Casablanca de couvrir la perte potentielle résultant de l’évolution défavorable du marché sur les positions ouvertes par les intermédiaires pour lesquelles la bourse apporte une garantie de bonne fin. Chaque jour, la bourse valorise au prix du marché les positions ouvertes par les sociétés de bourse, et non encore dénouées et dégage le risque de marché de chaque intermédiaire. En fonction du niveau de risque et des dépôts déjà constitués, un appel ou une restitution de fonds sera effectué par la bourse sur le compte de l’intermédiaire.

Apport de titres : Opération qui permet à un actionnaire de transférer des titres cotés à une autre personne, physique ou morale en contrepartie d’avantages convenus entre les deux. L’apport s'opère en dehors de la feuille de marché mais étant considéré comme une transaction il est soumis à l’obligation d’enregistrement à la Bourse de Casablanca.

Assemblée Générale Extraordinaire : Réunion des actionnaires d'une société, leur permettant d'approuver des décisions ou des opérations importantes qui n'entrent pas dans les compétences de l'assemblée générale ordinaire, comme les augmentations de capital et les modifications de statuts.

Assemblée générale mixte : Assemblée générale extraordinaire des actionnaires dans laquelle seront prises des décisions relevant aussi bien de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire que celle de l'assemblée générale ordinaire.

Assemblée Générale Ordinaire : Réunion annuelle des actionnaires d'une société, leur permettant d'approuver des décisions d'ordres générales comme les comptes.

Attribution gratuite d'actions : Opération qui consiste à augmenter le capital d'un émetteur par incorporation des réserves et distribution gratuite des titres aux actionnaires et aux détenteurs des droits d’attribution au moment de l'augmentation.

Au mieux (ordre) : Appellation anciennement utilisée par les professionnels du marché boursier pour désigner un ordre sans indication de prix qui s'exécute dès que les conditions de marché le permettent. Afin d’éviter la confusion que peut dégager l’usage de cette terminologie (le client peut penser que cet ordre s’exécute « au mieux de ses intérêts » alors qu’en réalité il peut acheter au prix le plus cher ou ventre au plus bas de la journée, dépendamment des ordres présents sur le marché et le moment où son ordre est introduit dans la feuille) la réglementation actuelle adopte la seule appellation « au prix de marché ».

Au prix de marché (ordre) : Ordre de bourse formulé sans indication de prix. Il sera exécuté en fonction des conditions de marché. Si l’ordre est introduit avant l’ouverture de la valeur, il sera servi au cours d’ouverture du jour, si la priorité de l’ordre et les quantités disponibles le permettent. Si l’ordre est introduit pendant la séance de cotation en continu, il sera exécuté au cours de la meilleure limite (et uniquement à cette limite) en sens inverse de l’ordre présent sur la feuille de marché au moment de son introduction.L’ordre au prix de marché ne garantit ni une exécution certaine (tout dépend des quantités disponibles), ni une exécution au meilleur cours du jour, mais il sera prioritaire par rapport à un ordre à cours limité.

Augmentation de capital : Opération décidée par l’assemblée générale extraordinaire qui consiste à augmenter le capital social de la société. Les deux formes les plus fréquentes sont l’augmentation de capital en numéraire et l’augmentation de capital par incorporation des réserves et attribution gratuite des titres.

Autocontrôle : Fait pour une société de détenir ses propres actions par l'intermédiaire de ses filiales ou sous-filiales.

Autorité de marché : Autorité publique au Maroc (dans d'autres pays celle-ci peut être professionnelle ou mixte) chargée d'une mission de régulation du marché, dotée d'attribution importantes (pouvoir quasi réglementaire, pouvoir de contrôle et d'enquête et pouvoir de sanction) applicables tant aux marchés qu'aux intervenants professionnels ou non professionnels et bénéficiant d'une certaine indépendance, tant vis à vis de l'Etat que du secteur régulé.

Avis d'opéré : Document adressé par l’intermédiaire financier à son client pour lui confirmer l’exécution d’une transaction.L’avis d’opéré désigne aussi le support via lequel la société de bourse informe le dépositaire du client des caractéristiques des transactions qu’elle a réalisées pour lui (nombre de titres, cours, valeur etc.) afin qu’il valide le dénouement de l’opération. C’est une action indispensable dans le processus d’ajustement préalable au dénouement des transactions.

B

Back Office : Désigne la structure chargée des opérations administratives et comptables liées aux opérations boursières.

Bourse de Casablanca : Société anonyme, concessionnaire de service public, chargée de la gestion de la bourse en vertu d'un cahier des charges.

Bourse de valeurs : Lieu non matérialisé de rencontre entre l'offre et la demande de valeurs mobilières.

C

Capitalisation boursière : Désigne la valeur boursière d'un émetteur. Elle s'obtient en multipliant le nombre de titres composant le capital social de l'émetteur par son cours en bourse.

Certificat d'investissement : Titre qui résulte du démembrement d’une action ordinaire en un droit de vote et un droit au dividende. Le CI donne à son détenteur uniquement le droit au dividende. L’objectif recherché par l’émission de CI est de permettre à un émetteur de procéder à une augmentation de capital sans changer la répartition du contrôle. L’action une fois démembrée, l’émetteur met sur le marché les CI et répartit les certificats de droits de vote entre les actionnaires majoritaires. Ils conservent ainsi le pouvoir au sein de l’entreprise.

Clôture anticipée : Fermeture de la période des souscriptions avant la date de clôture prévue initialement dans le calendrier s’une opération d’introduction en bourse. Cette disposition doit être prévue dans la note d’information de l’opération et recevoir, avant son déclenchement, l’approbation de la Bourse de Casablanca et du CDVM.

Code ISIN : Numéro d’identification international attribué à chaque valeur. Le code Isin est un code alphanumérique à douze caractères dont les deux premières lettres identifient le pays dans lequel la valeur a été émise (par exemple, MA pour le Maroc). C'est le code utilisé par le dépositaire central Maroclear pour identifier les valeurs.

Commission paritaire d'examen : Organe du CDVM, composé de 4 membres désigné par le président du conseil d'administration, chargé d'instruire, de donner son avis et de donner éventuellement une qualification des faits reprochés à une personne objet d'une enquête de la part du C.D.V.M. Ses avis sont non contraignants.

Compartiment de marché : La Bourse de Casablanca propose aux émetteurs désireux d’inscrire leurs actions à la cote trois compartiments : le premier, le second et le troisième compartiment. Les conditions d’accès à chacun des trois compartiments sont adaptées à la taille de l’entreprise et de l’opération d’introduction envisagée. A titre d’exemple, les montants minimums à émettre lors de l’inscription en bourse sont de 250 000 titres et 75 millions de dirhams pour le premier compartiment, de 100 000 titres et 25 millions de dirhams pour le second compartiment et de 30 000 titres et 10 millions de dirhams pour le troisième compartiment.

Comptabilité titres de Maroclear: Comptabilité tenue valeur par valeur selon le principe de la comptabilité en partie double. Cette comptabilité par valeur fait l’objet d’une subdivision selon la forme juridique des titres pris en comptes. La comptabilité titres de Maroclear opère une distinction entre les titres appartenant en propre au teneur de comptes et ceux appartenant à sa clientèle. Elle peut également permettre une subdivision à l’intérieur de chacune de ces deux catégories de titulaires.

Comptabilité titres des teneurs de comptes: Pour la constatation et le suivi des droits des titulaires, les comptes titres sont tenus valeur par valeur et selon les règles de la comptabilité en partie double. Toute opération de nature à créer ou à modifier les droits d’un titulaire de compte fait l’objet d’une écriture à son compte dès que le droit est constaté. De même, toute opération sur titres entraînant mouvement d’espcèes ou de droits au compte d’un titulaire fait l’objet d’écritures titres ou droits et, le cas échéant, d’écritures espèces concomitantes.

Comptes courants de titres: Comptes ouverts chez le Dépositaire central au nom de ses affiliés et retraçant, par valeur et par forme de titres, la totalité de leurs avoirs propres et de ceux de leur clientèle.

Comptes titres: Comptes ouverts par les teneurs de comptes au nom des titulaires de titres et retraçant les avoirs de ces derniers en valeurs admises aux opérations du Dépositaire central. Ces comptes titres mentionnent les éléments d’identification des personnes physiques ou morales au nom desquelles ils ont été ouverts, le cas échéant, les incapacités qui les frappent et la nature juridique de leurs droits, la dénomination, la catégorie, le nombre et le cas échéant, la valeur nominale des titres inscrits ainsi que les restrictions dont ces titres peuvent être affectés.

Continu : Mode de cotation qui se traduit par la confrontation de tous les ordres au fur et à mesure de leur prise en charge par le système de cotation électronique, et le cas échéant, par la détermination d’un cours instantané pour chaque valeur. La cotation en continu permet la réalisation de transactions tout au long de la séance dès que deux ordres en sens contraire (achat et vente) sont présentés au marché avec des prix compatibles, et sous réserve que le cours susceptible de résulter de la transaction ne s’écarte pas des seuils maximums autorisés pour la séance. Ce mode de cotation est utilisé pour les valeurs les plus liquides de la cote.

Contribution exceptionnelle : Apport en espèces appelé par la Bourse de Casablanca auprès des sociétés de bourse lorsqu’à l’occasion d’une liquidation des positions d’une société de bourse en défaut, les contributions déjà constituées par la société défaillante s’avèrent insuffisantes. C’est un principe de solidarité de place.

Contribution initiale : Apport en espèces déposé dans un compte géré par la Bourse de Casablanca et destiné à couvrir le risque de liquidation induit par le coût de liquidation des positions d’une société de bourse en défaut de paiement ou de livraison. Toutes les sociétés de bourse sont tenues de contribuer à ce fonds selon des niveaux fixés par la Bourse de Casablanca sur la base de leur activité historique. Les dépôts sont rémunérés par la bourse et une mise à jour des quotes-parts des participants est prévue chaque semestre.

Convention de compte titres: Convention établie à l’occasion de l’ouverture d’un compte titres auprès d’un intermédiaire financier habilité. Elle définit les relations, droits et obligations respectifs du teneur de comptes et de son client. Toute convention doit être signée par chaque titulaire de compte titres. Sont précisés notamment dans cette convention les modalités de transmission des instructions par le client, le traitement des opérations sur titres, l’information donnée aux titulaires et les conditions de rémunération des prestations assurées par le teneur de comptes.

Cotation directe : Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition des souscripteurs une quantité de titres selon les mêmes conditions de négociation habituelles.

Cotation en pourcentage : Fixation des cours en pourcentage du nominal. Cette pratique est utilisée principalement sur le marché des obligations.

Coupon : Terme qui désigne les dividendes versés aux actionnaires ou les intérêts payés aux porteurs de titres de créance.

Coupon couru : Désigne la fraction des intérêts courus jusqu'une date donnée. Il est obtenu en multipliant le taux d'intérêt nominal par le nombre de jours courus depuis le dernier versement (dernière date anniversaire) rapporté au nombre de jours de l'année.

Cours : Prix ou valeur de marché d'une valeur mobilière résultant de la confrontation de l'offre et de la demande sur le marché. Dépendamment du mode de cotation, le cours peut résulter de la confrontation générale des ordres de bourse à un instant donné (fixing) ou des exécutions individuelles enregistrées pendant une séance (continu).

Cours ajusté: Prise en charge d’une opération sur titres dans le cours de référence d’une action. Par exemple, le jour du détachement d’un dividende le cours de référence est ajusté du montant du dividende payé : CR = cours de clôture de la veille – le montant du dividende.

Cours de clôture : Dernier cours traité lors du séance de bourse. Pour les valeurs cotées en continu, le cours de clôture est dégagé d’un fixing de clôture organisé juste avant la fermeture du marché. Le cours de clôture sert notamment à calculer les indices et à valoriser les portefeuilles d’actions.

Cours de référence : C’est le cours de clôture de la séance précédente. Le cours de référence permet notamment de fixer les seuils maximum et minimum de négociation du jour.

Cours d'ouverture : C’est le premier cours coté de la journée qui résulte de la confrontation générale des ordres.

D

Délai de place : Nombre de jours ouvrés qui sépare la date de négociation de la date de dénouement. Au Maroc le délai de place est de j+3.

Délit de diffusion d'informations fausses et trompeuses : Ce délit est constitué lorsqu'une personne aura intentionnellement répandu dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur de titres ou sur les perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, de nature à agir sur les cours ou, de manière générale, à induire autrui en erreur

Délit de manipulation de cours : Comportement frauduleux par lequel une personne, directement ou par personne interposée, exerce sciemment ou tente d’exercer sur le marché d’une valeur mobilière une manœuvre ayant pour objet d’agir sur les cours ou, de manière générale, d’entraver le fonctionnement régulier du marché en induisant autrui en erreur.

Délit d'initié : Le délit d’initié résulte d'une opération qui se traduit par une rupture d’égalité des investisseurs face à l’information et qui institue un privilège pour une certaine catégorie d’investisseurs dits "initiés". Ainsi, toute personne disposant, dans l’exercice de sa profession ou de ses fonctions, d’informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations, est coupable de délit d'initié.

Délits boursiers : Les délits boursiers sont des infractions à la loi, des délits correctionnels, des comportements ou manœuvres frauduleuses menaçant la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés qui viennent en renfort des infractions prévues par les textes de droit pénal commun. Ces délits sont prévus par la loi, qui prévoit également la sanction applicable. Ces délits mettent en jeu la responsabilité pénale de leurs auteurs et sont sanctionnés par des peines d’emprisonnement et/ou des sanctions pécuniaires.Les principaux délits boursiers sont au nombre de trois. Le délit d’initié, la manipulation de cours, la diffusion d’informations fausses et trompeuses. S’ajoutent à ces trois principaux délits boursiers, le délit d’entrave, le délit de non déclaration de franchissement de seuil, les délits de non respect des dispositions légales relatives à l’appel public à l’épargne ou aux offres publiques, etc., contenus dans les différents textes du marché boursier applicables.

Dématérialisation : Suppression de la représentation physique des titres, qui autrefois étaient matérialisées par un papier, et son remplacement par une inscription en compte chez un intermédiaire financier habilité. Tous les titres cotés à la bourse des valeurs sont dématérialisés et les flux de livraison – réception des titres, consécutivement aux transactions en bourse, font l’objet uniquement de jeux d’écritures comptables.

Dépositaire central Maroclear: Société anonyme, seule compétente pour assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations, en faciliter la circulation et en simplifier l’administration pour le compte de ses affiliés.

Dépositaire central : Société anonyme chargée d’une mission publique consistant à assurer à ses affiliés la gestion comptable des titres et à administrer le processus de dénouement des opérations réalisées sur les marchés financiers.

Deuxième ligne : Désigne la ligne de cotation réservée aux actions émises avec une différence de jouissance. Lors d’une augmentation de capital l’émetteur peut décider que les actions nouvellement créées ne donnent pas droit au dividende non encore versé, totalement ou partiellement. Les actions seront alors cotées en deux lignes différentes : la première ligne pour les titres anciens (donnant droit au dividende non encore versé) et la deuxième ligne pour les titres nouveaux. Une fois le dividende objet de la différence de jouissance payé, les deux lignes sont assimilées en une seule ligne de cotation.

Diffusion (dans le public) : Action de proposer par une campagne de communication ou par des actions de démarchage, les titres offerts à un public potentiel répondant aux conditions ou caractéristiques précisées dans la note d’information.

Dilution (effet de) : Désigne la situation d'un actionnaire qui accuse une baisse relative de sa part dans le capital d'une société, induite par la création d’actions nouvelles par une augmentation de capital à laquelle il n'a pas participé.

Dividende : Fraction des bénéfices distribués aux actionnaires.

Division ou "SPLIT": Opération qui consiste à diviser la valeur nominale du titre en augmentant dans les mêmes proportions le nombre de titres composant le capital. Un actionnaire qui détient 100 titres d'une valeur nominale de 500, obtient 500 titres d'une valeur nominale de 100 dans le cas d'un SPLIT par 5. La division de la valeur nominale d'un titre entraîne un ajustement de son cours en bourse, qui va baisser en conséquence, ce qui peut améliorer la liquidité du titre en le rendant plus accessible au public.

Donneur d’ordres : Personne physique ou morale qui adresse un ordre d’achat ou de vente sur des valeurs mobilières en vue de son exécution sur le marché.

Droit de souscription : Titre émis lors d’une augmentation de capital en numéraire et qui accorde la priorité de souscription aux titres nouvellement émis aux actionnaires détenteurs du droit de souscription. En souscrivant, l’actionnaire peut ainsi maintenir à un niveau identique le pourcentage du capital qu’il détient, avant et après l’augmentation. Si l’actionnaire ne souhaite pas participer à l’opération d’augmentation de capital, il peut céder son droit sur le marché lorsque le titre est coté en bourse. Seulement, il faut savoir que la période de cotation du droit de souscription est limitée (quelques semaines en général) et qu’au-delà, un droit invendu et non exercé n’a plus de aucune valeur pour son détenteur.

E

Etanchéité des émissions: Le Dépositaire central enregistre dans sa comptabilité l’intégralité des titres composant chaque émission de valeurs admises à ses opérations. La contrepartie de chaque émission de valeurs admises à ses opérations figure dans sa comptabilité au crédit des comptes courants ouverts à ses affiliés pour la valeur en question. Le solde créditeur de ces comptes courants doit, à tout moment, correspondre au total des titres inscrits en compte auprès des teneurs de comptes au nom des titulaires.

F

Flottant : Partie du capital d’une société cotée potentiellement disponible sur le marché et susceptible de faire l’objet d’échange de façon régulière.

Fond commun de placement : Copropriété de valeurs mobilières et de liquidités, dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou porteur de part, à un prix déterminé.

Fonds de garantie : Fonds alimenté par les sociétés de bourse destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Cette indemnisation est limitée à 200 000 dirhams par client, personne physique ou morale, à concurrence d’un montant global par société de bourse ne dépassant pas 30 millions de dirhams. Le fonds est géré par le CDVM selon des modalités fixées par le ministre chargé des finances.

Fourchette : Ecart de prix affiché à l'achat et à la vente sur la feuille de marché d'un titre.

Franchissement de seuils : Acquisition ou cession de titres par un ou plusieurs investisseurs, déclenchant le franchissement de seuil de détention en pourcentage du capital. Le franchissement de certains seuils (5%, 10%, 20%, un tiers, la moitié, les deux tiers) entraîne une obligation d'information.

Front Office : Structure d'une salle de marché chargée de l'exécution des ordres sur le marché.

H

Habilitation : Délivrance d’une autorisation d’exercer un métier au sein d’un intermédiaire de marché après examen des aptitudes et connaissances du candidat. Par exemple, la négociation sur le système électronique de la bourse exige une habilitation fournie par la Bourse de Casablanca.

I

IFRS (normes) : Règles comptables internationales adoptant un nouveau référentiel comptable. L’objectif des changements prévus est d’apporter une meilleure qualité dans l’information comptable fournie par les émetteurs et de faciliter la comparaison entre les sociétés internationales qui appliquent lesdites normes. Les règles IFRS (International Financial Reporting Standards) intègrent plusieurs nouveautés dans la façon de traduire la réalité dans les écritures comptables (généralisation de la notion du juste valeur dans la valorisation des actifs et passifs, primauté de la substance sur la forme etc.) et se généralisent progressivement dans le monde.

Indice boursier : Indicateur statistique qui permet de mesurer de façon synthétique la performance d’un marché boursier ou d’un secteur (indice sectoriel). Les principaux paramètres d’un indice sont : son mode de calcul (capitalisation, moyenne des cours etc.), son échantillon (toutes les valeurs ou un échantillon de valeurs) et sa date de référence (date à partir de laquelle démarre le calcul de l’indice).

Information importante : Tout fait ou information concernant l'organisation, la situation commerciale, technique ou financière d'une personne morale faisant appel public à l'épargne et qui peut avoir une influence significative sur les cours en bourse de ses titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titre.

Information privilégiée : Toute information relative à la marche technique, commerciale ou financière d’un émetteur ou aux perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, encore inconnue du public et susceptible d’affecter la décision d’un investisseur.

Intermédiaires financiers: Sont considérés comme des intermédiaires financiers Bank Al-Maghrib, la Trésorerie générale du Royaume, les banques, les sociétés de financement, les sociétés de bourse, la société gestionnaire de la bourse des valeurs, la Caisse de dépôt et de gestion, les établissements dépositaires d’OPCVM ainsi que les organismes ayant pour objet le dépôt, le crédit, la garantie ou la gestion de fonds et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des finances.

Investisseurs institutionnels : Personnes morales qui placent régulièrement une partie des fonds collectés dans les marchés financiers. Il s’agit notamment des compagnies d’assurance, caisses de retraite, fonds communs de placement et de la CDG.

IPO (Initial Public Offering) : Expression anglophone qui désigner une introduction en bourse

L

Liquidité: Faculté d’un titre à pouvoir être échangé facilement sur le marché, sur des quantités importantes et sans provoquer un déséquilibre sur le marché. La Bourse de Casablanca fixe le mode de cotation (fixing, continu) appliqué à chaque valeur selon son niveau de liquidité. Ainsi, chaque semestre la bourse fixe la liste des valeurs liquides (cotées en continu) et des valeurs moyennement liquides (cotées en multi-fixing) sur la base de plusieurs critères de liquidité : le volume historique, exprimé en dirhams et en quantités de titres, le nombre de séances où la valeur a été traitée, le nombre de contrats échangés et la capitalisation flottante.

M

MADEX (Moroccan Most Active Shares Index): Indice sélectif de la Bourse de Casablanca regroupant les valeurs cotées en continu. C’est un indice calculé sur la base de la capitalisation flottante et ayant base 1000 au 31/12/1991.

Marché central : Marché sur lequel sont confrontés les ordres d’achat et de vente portant sur valeurs cotées à la bourse des valeurs. Il adopte le modèle d’un marché centralisé et gouverné par les ordres, qui consiste à acheminer tous les flux d’ordres vers une même feuille de marché afin de faciliter la liquidité des titres et d’optimiser les conditions de réalisation des transactions.

Marché de blocs : Marché qui permet d’enregistrer des transactions réalisées par entente directe. Il s’apparente aux marchés de gré à gré car la négociation s’effectue par accord bilatéral sans passer par la feuille du marché central, sans qu’il ne soit pour autant un marché libre. Une opération pour être déclarée sur ce marché doit respecter deux conditions : la quantité de titres doit être supérieure à une taille minimale fixée par la bourse (Taille Minimum de Blocs), et le cours de la transaction doit appartenir à une fourchette de course fixée par la bourse sur la base des conditions du marché central.

Marché de croissance : Appellation commerciale pour désigner le troisième compartiment de la bourse.

Marché de développement : Appellation commerciale pour désigner le second compartiment de la bourse.

Marché principal : Appellation commerciale pour désigner le premier compartiment de la bourse.

Marché Réglementé : Marché dont le fonctionnement est régi par une réglementation spécifiant notamment les conditions d’accès, les règles d’admission et de séjour à la cote, l’organisation des transactions. Marché d’instruments financiers garantissant le fonctionnement régulier des négociations.

MASI (Moroccan All Shares Index) : Indice de la Bourse de Casablanca regroupant l’ensemble des actions cotées. C’est un indice calculé sur la base de la capitalisation flottante et ayant pour base 1000 au 31/12/1991.

Mode de cotation : Méthode utilisée pour organiser la confrontation des ordres d’achat et de vente en bourse. Il comprend les critères d’ordonnancement des ordres (règles de priorité), les algorithmes de fixation des cours et les critères de détermination des transactions. Dans le système de cotation électronique en vigueur à la Bourse de Casablanca trois modes de cotation sont utilisés : le fixing, le multi-fixing et le continu.

Multi-fixing : Mode de cotation qui consiste à reproduire un fixing plusieurs fois par jour.

Muraille de Chine : Expression symbolique qui désigne un dispositif et des procédures de contrôle ayant pour objet principal de prévenir les situations de conflits d’intérêts induits par la circulation indues d’informations privilégiées ou confidentielles. Par exemple, l’obligation de séparer certains métiers au sein d’une société de bourse : gestion sous mandat et contrepartie.

O

Obligation convertible en actions : Titre de créance représentant la part d’un emprunt émis par des sociétés privées et qui confère à son détenteur un intérêt et une option (facultative) d’échanger les obligations par des actions de l’émetteur, selon une parité préalablement fixée. L’OCA est négociable et peut être cotée en bourse.

Obligation remboursable en actions : Tire de créance représentant la part d’un emprunt mais qui a la particularité d’être obligatoirement remboursé à l’échéance par remise d’actions de l’émetteur. L’ORA est négociable et peut être cotée en bourse.

Obligation : Titre de créance représentant la part d’un emprunt émis par les entreprises privées, les collectivités locales, l’Etat ou certains établissements publics. L’obligation confère à son détenteur un intérêt, fixe ou révisable, et permet à son émetteur de se financer par endettement à moyen et long terme. Les obligations sont négociables et peuvent êtres cotées en bourse.

Offre à prix ferme (OPF) : Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres à un prix ferme. Les ordres présentés par les souscripteurs renseignent la quantité désirée et sont obligatoirement stipulés à ce prix.

Offre à prix minimal (OPM) : Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix minimal de vente. Les ordres présentés par les souscripteurs renseignent la quantité désirée et sont stipulés à ce prix minimum ou à un prix supérieur.

Offre à prix ouvert (OPO) : Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette de prix. Les ordres présentés par les souscripteurs sont stipulés, selon les modalités prévues pour l'opération d'introduction, soit en exprimant la quantité désirée et un prix appartenant à la fourchette, soit en exprimant un montant en dirhams et la quantité demandée sera déduite postérieurement en rapportant ledit montant sur le cours d'introduction finalement retenu.

Offre publique d’achat obligatoire : Le dépôt d’une OPA est obligatoire quand une personne physique ou morale vient à détenir, directement ou indirectement, 40% des droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote. Le CDVM peut néanmoins accorder à la personne qui en fait la demande une dérogation au dépôt de l’OPA lorsque le seuil franchi ne remet pas en cause le contrôle de la société concernée.

Offre publique d'achat (OPA) : Procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose d’acquérir, contre rémunération en numéraire, les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote.

Offre publique de retrait (OPR) : Procédure qui permet aux personnes physiques ou morales, détenant, seules ou de concert, la majorité des droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote, de faire connaître publiquement qu’elles se proposent de racheter les titres de ladite société, afin de permettre aux actionnaires n’appartenant pas à la majorité de se retirer du capital social de ladite société.

Offre publique de retrait obligatoire : Le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire dans trois cas de figure :• Quand une ou plusieurs personnes physiques ou morales viennent à détenir, directement ou indirectement 95% des droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs ; • Imposé par le CDVM si une demande est formulée par un groupe de détenteurs de titres de capital ne faisant pas partie de la majorité et sous réserve que les personnes détenant la majorité aient convoqué une assemblée générale extraordinaire visant à approuver une résolution importante (changement des statuts, fusion absorption par une autre société, suppression de paiement de dividende pendant plusieurs exercices etc.) ; • Précédemment au déclenchement du processus de radiation d'un émetteur dont les titres seront retirés de la cote.

Offre publique de vente (OPV) : Anciennement utilisée pour qualifier une introduction en bourse à prix ferme, l’OPV fait actuellement partie de la panoplie des offres publiques sur titres cotés. C’est la procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose de vendre les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote.

Offre publique d'échange (OPE) : Procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose d’acquérir, par échange de titres, les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote.

Offre publique mixte : Offre publique comportant un règlement partiel en titres avec soulte en espèces.

Offre publique : Procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose d’acquérir, d’échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote. Une offre publique peut être, selon les cas, volontaire ou obligatoire.

Opération sur titres (OST) : Désigne tout événement qui intervient pendant la vie d’un titre et qui affecte les droits rattachés à ce titre. Sont notamment considérées comme opération sur titres : le paiement des dividendes, le paiement d’intérêts, le détachement d’un droit (de souscription ou d’attribution) et tout autre opération susceptible d’avoir une incidence sur le nombre de titres composant le capital de la société.

Ordre à déclenchement : Ordre qui permet à son utilisateur d'acheter dès l’instant que le marché traite à un cours supérieur ou égal au cours qu’il a stipulé, ou de vendre dès l’instant que le marché traite à un cours inférieur ou égal au cours stipulé. Il existe deux types d'ordre à déclenchement :
• Les ordres "A seuil de déclenchement" ne comportent qu'une limite à partir de laquelle ils sont déclenchés • Les ordres "A plage de déclenchement" comportent une deuxième limite qui fixe le maximum à ne pas dépasser en cas d'achat, et le minimum en cas de vente.

Ordre de bourse : Désigne l’instruction donnée par le client à son dépositaire ou à son intermédiaire d’acheter ou de vendre pour lui des valeurs mobilières. Pour son exécution, il doit comporter une série de mentions : la valeur, le prix, la quantité et la validité.
L’ordre de bourse peut être matérialisé par une fiche, adressé par routage électronique ou donné par téléphone. Quelque soit son moyen d’envoi, la société de bourse est tenue d’horodater tous les ordres de bourse reçus et de les présenter au marché avec diligence.

P

Pas de cotation : Variation minimale de cours possible pour exprimer un prix à l’achat ou à la vente d’un titre donné. Le pas de cotation est fixé en fonction de l’intervalle de cours dans lequel se trouve la valeur. Par exemple, le pas de cotation d’une valeur dont le cours est supérieur à 500 dirhams est 1dirham.

Pay-out : Part du bénéfice réalisé, exprimée en pourcentage, qu’une société distribue à ses actionnaires sous forme de dividendes. Plus ce ratio est élevé, plus la société est généreuse à l’égard de ses actionnaires. Mais un ratio faible n’est pas forcément un signe négatif pour les actionnaires. Il peut signifier, en effet, que la société privilégie les investissements.

Placement : Un placement consiste en la recherche par un intermédiaire des souscripteurs potentiels pour le compte d’un initiateur dans le cadre d’une opération financière, et la collecte des ordres à cet effet. Cette recherche suppose une démarche de communication pour susciter l’intérêt des souscripteurs potentiels, notamment par voie de publicité ou de démarchage.

Placement garanti : Un placement garanti ou, placement assorti d’une garantie de bonne fin, consiste en la recherche, par un intermédiaire, de souscripteurs pour le compte d’un initiateur, l’intermédiaire garantissant à l’initiateur un montant minimal de souscriptions en s’engageant à souscrire lui-même les titres non placés. La bonne fin d’un placement peut être garantie totalement ou partiellement par un ou plusieurs intermédiaires.

Price earning ratio (PER) : Appelé aussi multiple de capitalisation des bénéfices, le PER s’obtient en rapportant le cours de bourse de l’action sur son bénéfice net par action. Cet indicateur permet de se faire une idée sommaire sur la cherté d’une action ou d’une place et de faciliter la comparaison entre les valeurs et/ou les places de cotation. Largement utilisé, le PER n’est souvent pas suffisant à lui seul pour baser une décision d’investissement qui nécessite la conjonction de plusieurs paramètres.

Prime de risque : Elle traduit le différentiel de rendement qui compense ou rémunère la prise de risque associé à un investissement plus risqué. Par exemple le différentiel de taux entre une obligation émise par l’Etat et une obligation émise par une entreprise privée.

Prise ferme : La prise ferme consiste pour tout intermédiaire financier à acheter directement à l'émetteur à un prix convenu la totalité ou une partie des titres objets de l'opération en vue de leur placement ultérieur auprès de clients. L’acquisition par l’intermédiaire fait l’objet d’un enregistrement auprès de la Bourse des valeurs

Public : Ensemble de personnes physiques ou morales résidentes au Maroc, d’un nombre minimum de 3000 personnes, regroupant l’ensemble des souscripteurs qui répondent potentiellement aux conditions ou caractéristiques posées par la note d’information.

R

Rachat d'actions : Technique qui permet à une société d’acheter ses propres actions en bourse afin de régulariser son cours. Cette action est encadrée par des dispositions légales et réglementaires qui imposent à la société de définir et publier les caractéristiques de son programme d’achat (période, conditions de course etc.) et d’obtenir, préalablement, l’accord du CDVM à travers le visa d’une notice d’information produite et publiée à cet effet. Une autre forme consiste à racheter par l’émetteur ses propres actions afin de rembourser ses actionnaires et de réduire le capital.

Radiation : C’est le retrait d’une valeur mobilière de la cote à l’initiative de l’émetteur; ou à la demande de la Société Gestionnaire, en raison du non respect des conditions de séjour à la cote ou par manque de liquidité ; ou à la demande du CDVM en cas de non respect des dispositions légales et réglementaires régissant les émetteurs. Dans tout les cas, la radiation d’un émetteur de la cote est obligatoirement précédée par le dépôt d’une offre publique de retrait par les actionnaires majoritaires.

Regroupement d'actions : Opération sur titres qui consiste élever la valeur nominale des actions en divisant dans les mêmes proportions le nombre d’actions. Un actionnaire qui détient 200 actions de nominal 50 obtient 100 actions de nominal 100 en cas d’un regroupement par 2. Le regroupement d’actions entraîne un ajustement du cours de la valeur en bourse.

Réservation de cours : Mécanisme qui permet d’encadrer la volatilité des cours des valeurs cotées en bourse se traduisant par une interruption momentanée de la cotation d’un titre. Un arrêt des exécutions des transactions survient chaque fois que le cours d’une transaction est susceptible de franchir le seuil de variation maximale autorisée par la bourse.

S

Ségrégation des avoirs: Les teneurs de comptes, personnes morales émettrices et intermédiaires financiers habilités, sont tenus d’ouvrir des comptes courants de titres auprès du Dépositaire central. Pour chaque valeur, les intermédiaires financiers habilités doivent obligatoirement ouvrir des comptes courants distincts pour leurs avoirs propres et les avoirs de leur clientèle.

Seuil de variation : Taux de variation maximale que peut connaître un cours traité pendant une même séance de bourse. Il est appliqué sur le cours de référence du jour pour déterminer les seuils à ne pas franchir. Actuellement la Bourse de Casablanca applique un seuil de 6% pour les actions et 2% pour les obligations. Pour les valeurs nouvellement inscrites à la cote, le seuil est placé à 10% pendant les premières 5 séances de bourse. Exemple : pour une valeur qui à un cours de référence de 100, les seuils maximum (seuil haut) et minimum (seuil bas) seront fixés à 106 et 94. Les transactions ne peuvent, en conséquence, être réalisées qu’à des cours appartenant à cette fourchette.

Souscripteur : Toute personne physique ou morale qui donne à un intermédiaire un ordre de souscription, d’acquisition ou de cession portant sur des titres, proposés dans le cadre d’une opération financière.

Sur-allocation : Communément appelée « Green-shoe », la sur-allocation est un mécanisme parfois utilisé en tant que mode de régularisation de cours lors des opérations d’introduction en bourse. Il s’agit d’option d’achat consentie en faveur du syndicat de placement lui permettant d’acquérir auprès de l’initiateur un certain nombre d’actions supplémentaires, au prix de l’offre, afin de couvrir une demande excédentaire de titres.

Suspens : Désigne toute opération réalisée en bourse et non dénouée dans le délai de place.

Suspension : La suspension de la cotation d’une valeur consiste à arrêter momentanément la confrontation des ordres sur un titre et la réalisation des transactions. Lorsqu’une valeur est suspendue il n’est plus possible d’introduire des ordres sur ladite valeur, de modifier ou d’annuler ceux déjà présents sur la feuille de marché ou de réaliser des transactions. La suspension est en générale exigée par le CDVM lorsqu’un émetteur est en phase d’annonce d’une information importante ou lors d’un dépôt d’un projet d’offre publique.

Syndicat de placement : Un groupe d’intermédiaires choisis par l’initiateur, chargés du placement des titres objet de l’opération financière envisagée. Un chef de file du syndicat de placement est désigné par l’initiateur parmi les intermédiaires choisis.

T

Taille minimum de blocs : Quantité minimale de titres exigée pour qu’une transaction soit éligible au marché de blocs. Elle est fixée par la Bourse de Casablanca pour chaque valeur sur la base du volume historique constaté sur les deux marchés, et révisée semestriellement.

Teneurs de comptes: Tout intermédiaire financier habilité et toute personne morale émettrice d’une des valeurs admises aux opérations du Dépositaire central.

Transfert direct : Opération consistant à transférer directement des valeurs mobilières cotées d’une personne à une autre et sans passer par l’un des marchés de la bourse. Les transferts directs n’impliquent pas de compensations pécuniaires et ne peuvent être réalisées qu’entre conjoints, ascendants et descendants directs au premier et second degré ou suite à une succession ou un legs. Les transferts directs doivent être déclarés à la Bourse de Casablanca dans les délais légaux.

Transfert entre compartiments : Annuellement, la Société Gestionnaire examine la conformité des émetteurs aux dispositions relatives aux conditions d’inscription à la cote (nombre de titres diffusés dans le public, montant des capitaux propres etc.) propres à chaque compartiment. En cas de non respect des critères, les titres de l’émetteur sont transférés vers un autre compartiment ou radiés de la cote.

V

Valeur mobilière : Titre financier négociable et fongible. Les deux grandes catégories des valeurs mobilières sont les titres de capital (actions) et les titres de créance (obligations). Sont en outre considérées comme valeurs mobilières assimilées, les fonds communs de placement, les parts de fonds de placements collectifs en titrisation et les parts d’organismes de placement en capital risque.

Valeurs admises aux opérations du Dépositaire central: Sont soumises obligatoirement au régime général de l’inscription en compte auprès de Maroclear (pour signifier autrement « valeurs admises aux opérations du Dépositaire central ») les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des Valeurs, les titres émis par le Trésor par voie d’appel à la concurrence, les actions des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les parts des fonds communs de placement (FCP), les parts de fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT), les parts ou actions d’organismes de placement en capital risque (FCPR), les titres de créances négociables (TCN) ainsi que toute valeur émise dans le cadre d’un appel public à l’épargne. En outre, sur demande de la personne morale émettrice et sous réserve de l’accord du Dépositaire central, les valeurs autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent également être soumises au régime général de l’inscription en compte.

Validité : Indication apportée à l’ordre de bourse qui précise la durée pendant laquelle l’ordre reste valable dans la feuille de marché tant qu’il n’a pas reçu d’exécution (totalement ou partiellement). La validité est fixée par le donneur d’ordres et peut être d’un jour (ordre jour), jusqu’une date fixe (ordre à date limitée) ou de trente jours calendaires (ordre à révocation).