CDVM - Décrets

Décrets

Décrets Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
Décret Titrisation de créances
Décret n° 2-09-481

Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Décret Organismes de placement en capital-risque
Décret n° 2-09-165

Décret N° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel
Décret n° 2-06-175

Décret n° 2-06-175 du 28 mars 2006 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret Opérations de pension
Décret Offres publiques
Décret Bourse des valeurs
Décret n°2-99-1014

Décret N°2-99-1014 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000

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