CDVM - Dahirs et Lois

Dahirs et Lois

Dahir n°1-12-55

Dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Dahir n°1-12-56

Dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres.
Dahir n° 1-08-95

Dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances.
Dahir n° 1-06-13

Dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-04-21

Dahir n° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marche boursier (Modifié et complété par la loi 46-06).
Dahir n°1-04-04

Dahir n°1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension (Modifié et complété par la loi 33-06).
Dahir n° 1-96-246

Dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (09 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs (Modifié et complété par la loi 43-02).
Dahir n° 1-96-124

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (Modifié et complété par les lois 81-99, 23-01, 20-05).
Dahir n° 1-95-3

Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables (Modifié et complété par les lois 35-96 et 33-06).
Dahir portant loi n° 1-93-213

Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Modifié par la loi 53-01).

Votre avis nous interesse

Participer