CDVM - Réglementation

Réglementation

02/07/2004 -

CIRCULAIRE N° 02/04 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION DES VALEURS APPORTÉES À UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES OU DÉTENUES PAR LUI
08/06/2004 -

CIRCULAIRE N° 01/04 RELATIVE AUX FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL OU LES DROITS DE VOTE DES SOCIETES COTEES
06/05/2004 -

Dahir n° 1-04-21

Dahir n° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marche boursier (Modifi...
05/05/2004 -

Dahir n°1-04-04

Dahir n°1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension (Modifié et compl...
23/05/2003 -

CIRCULAIRE n° 02/03 RELATIVE A L’INFORMATION EXIGEE DES SOCIETES COTEES A L’OCCASION DU RACHAT EN BOURSE DE LEURS PROPRES ACTIONS EN VUE DE REGULARISER LE MARCHE
23/05/2003 -

CIRCULAIRE n° 03/03 RELATIVE A LA NOTE D’INFORMATION POUVANT ETRE ETABLIE PAR LES SOCIETES COTEES QUI SOUHAITENT RACHETER LEURS PROPRES ACTIONS EN VUE DE REDUIRE LEUR CAPITAL
06/03/2003 -

Décret Bourse des valeurs
04/02/2003 -

CIRCULAIRE N° 01 / 03 RELATIVE AUX ROLES ET MISSIONS DE L’ETABLISSEMENT DEPOSITAIRE D’OPCVM
11/03/2002 -

CIRCULAIRE N° 01/02 (annule et remplace la circulaire n° 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE D’INTERMEDIATION
11/03/2002 -

CIRCULAIRE N° 02/02 (ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE N° 02/01) RELATIVE A LA FONCTION DECONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES

Votre avis nous interesse

Participer