CDVM - Réglementation

Réglementation

29/06/2006 -

CIRCULAIRE N°08/06 RELATIVE AUX REGLES MINIMALES D’ORGANISATION DES SOCIETES DE GESTION d' OPCVM
13/04/2006 -

CIRCULAIRE N° 04/06 RELATIVE AUX REGLES DE COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE PENSION PAR LES OPCVM
13/04/2006 -

CIRCULAIRE N° 02/06 RELATIVE A LA RECEPTION-TRANSMISSION D'ORDRES VIA UN SUPPORT ELECTRONIQUE
13/04/2006 -

CIRCULAIRE N° 03/06 RELATIVE A LA FONCTION DE CONTROLEUR INTERNE AU SEIN DES SOCIETES DE GESTION D’OPCVM
06/04/2006 -

Décret n° 2-06-175

Décret n° 2-06-175 du 28 mars 2006 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
30/03/2006 -

CIRCULAIRE N°01/06 RELATIVE A L’ANIMATION DE MARCHE DES ACTIONS COTEES
16/03/2006 -

Dahir n° 1-06-13

Dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
13/10/2005 -

CIRCULAIRE N° 06/05 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION D'INFORMATIONS FINANCIERES PAR LES PERSONNES MORALES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
13/10/2005 -

CIRCULAIRE N° 07/05 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REALISATION DES OPERATIONS A DENOUEMENT TRIANGULAIRE
03/10/2005 -

CIRCULAIRE N° 05/05 RELATIVE A LA PUBLICATION D'INFORMATIONS IMPORTANTES PAR LES PERSEONNES MORALES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

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