CDVM - Réglementation

Réglementation

18/06/2009 -

Décret Organismes de placement en capital-risque
18/06/2009 -

Décret n° 2-09-165

Décret N° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes...
15/06/2009 -

Circulaire n° 05/09 relative aux frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM
15/06/2009 -

Circulaire n° 06/09 relative à la commission que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont tenus de verser au CDVM
13/02/2009 -

Circulaire n° 04/09 relative aux documents et renseignements que la société gestionnaire doit transmettre au CDVM
09/01/2009 -

Circulaire n° 01-09 relative aux règles prudentielles régissant l’activité des OPCVM
09/01/2009 -

Circulaire n° 02-09 relative à la classification des OPCVM
08/01/2009 -

Circulaire n° 03-09 relative aux obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCVM
20/11/2008 -

Dahir n° 1-08-95

Dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances.
15/09/2008 -

Circulaire n° 04/08 relative aux règles déontologiques applicables aux analystes financiers

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