CDVM - Réglementation

Réglementation

25/12/2000 -

CIRCULAIRE N°06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D’UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE
14/07/2000 -

CIRCULAIRE N° 03/00 RELATIVE AUX DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS QUE LES SOCIETES DE BOURSE DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES
18/05/2000 -

Décret n°2-99-1014

Décret N°2-99-1014 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000
21/01/1999 -

Décret Dépositaire central
14/03/1997 -

CIRCULAIRE N° 04/97 RELATIVE A LA REGLE DE COUVERTURE DES RISQUES DES SOCIETES DE BOURSE
14/03/1997 -

CIRCULAIRE N° 03/97 RELATIVE AUX REGLES DE DIVISION DES RISQUES DES SOCIETES DE BOURSE
11/03/1997 -

CIRCULAIRE N° 01/97 RELATIVE A LA REGLE FIXANT LES PROPORTIONS ENTRE LES FONDS PROPRES MINIMAUX DES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CAPITAL SOCIAL
11/03/1997 -

CIRCULAIRE N° 02/97 RELATIVE A LA REGLE DE L'EMPLOI DES SOLDES CREDITEURS DES COMPTES DE LA CLIENTELE DES SOCIETES DE BOURSE EN ACTIFS LIQUIDES
16/02/1997 -

Dahir n° 1-96-246

Dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (09 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d’un dé...
31/10/1996 -

CIRCULAIRE N° 02/96 RELATIVE AUX REGLES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES A LA SOCIETE DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

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