Institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. En tant qu'autorité de marché, le CDVM a pour mission générale de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières. Pour assumer sa mission, le CDVM veille à l'information des investisseurs en valeurs mobilières, ainsi qu’au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières à travers le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires les régissant. Le CDVM est également force de proposition pour le développement de ces marchés, puisqu’il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière réglementaire.

Le CDVM encadre les opérateurs
Afin d’assurer la protection de l’intérêt des épargnants et le bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières, le CDVM contrôle les sociétés de bourse, les sociétés de gestion et les dépositaires à travers le suivi des différentes règles relatives à leurs activités. Il exerce également un contrôle technique sur la Bourse de Casablanca et sur Maroclear, et s’assure du respect des différentes règles relatives aux OPCVM. Lorsque des irrégularités sont relevées, elles sont sanctionnées, en fonction de leur nature, soit par le CDVM ou le Ministre des Finances (sanctions disciplinaires), ou par la justice (sanctions pénales).

Le CDVM veille sur l’information
L’objectif est de permettre aux investisseurs de prendre des décisions en connaissance de cause, en s’assurant qu’ils disposent régulièrement de l’information nécessaire pour se déterminer sur leurs choix d’investissement. Ainsi, dans le cas d’une opération d’appel public à l’épargne (émission ou cession de titres, introduction en bourse, …) le CDVM vise les notes d'information. Par la suite, le CDVM contrôle le respect des obligations d’informations permanentes et occasionnelles incombant aux personnes morales qui font appel public à l'épargne. De même, le CDVM contrôle les notes d’information établies par les OPCVM et s’assure que ces derniers effectuent les publications réglementaires nécessaires à l’information du public.

Le CDVM surveille le marché
Le CDVM surveille les transactions boursières en vue de déceler les pratiques et comportements susceptibles de nuire à la sécurité des épargnants et à l'intégrité du marché. Il s'agit de rechercher, notamment en diligentant des enquêtes, les délits boursiers tels que le délit d'initié, la manipulation de cours et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Le CDVM reçoit les plaintes des épargnants concernant les opérations sur valeurs mobilières et déclenche, le cas échéant, des enquêtes pour vérifier le bien fondé de la plainte et prendre les mesures qui s'imposent.

Le CDVM accompagne le développement du marché
Pour améliorer la contribution des marchés financiers au financement de l’économie nationale et aider à leur développement, le CDVM initie ou participe à l’élaboration de projets de lois ou de règlements, de même qu’il édicte ses propres circulaires après une large consultation de place. Par cette démarche, le CDVM s’inspire de l'expérience des autres autorités de marché et veille à s’inscrire dans la perspective du respect des normes internationales en matière de réglementation des marchés de valeurs mobilières.

Composition du Conseil d'Administration du CDVM