Newsletter N°1 relative au premier trimestre 2010
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année
novembre 2008
Entrée en vigueur de la circulaire du CDVM n° 04/08 relative aux règles déontologiques applicables aux analystes financiers.
   
septembre 2008
Le CDVM organise à Marrakech la réunion annuelle des régulateurs des marchés émergents de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs
   
août 2008
Entrée en vigueur de la circulaire n°02/08 relative à la constitution d'organismes de placement en capital risque (OPCR) et de la circulaire n°03/08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l'étranger.
Ces circulaires ont été les premières à être mises en consultation publique à travers le site internet du CDVM avant leur entrée en vigueur.
   
mai 2008
Modélisation par le CDVM d’une cartographie des risques de Maroclear et établissement d’une première situation des risques du Dépositaire central arrêtée au 31 mars 2008.
   
mai 2008
le CDVM a été élu membre de la plus haute instance de l’Organisation internationale des Commissions des Valeurs (OICV), à savoir le Comité Exécutif, et a également été réelu vice-président du Comité régional Afrique Moyen Orient (AMERC) de cette même organisation.
   
avril 2008
Entrée en vigueur de la circulaire n°01/08 relative au traitement des opérations sur titres portant sur les actions cotées en Bourse.
   
mars 2008
Adoption du Code Général de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.Le CDVM a participé à l’élaboration de ce code.
   
février 2008
Intervention du CDVM au niveau de l’Atelier Régional sur la problématique des « Marchés Obligataires et des Titres Publics » organisés les 18 et 19 février 2008. Libreville (Gabon) par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) et ce, à travers la présentation du « Marché Obligataire Marocain ».
   
janvier 2008
Le CDVM lance son nouveau site Internet, après une refonte complète. La nouvelle configuration est plus riche en informations. Une formule abonnement permet de recevoir automatiquement les actualités, de même que le public peut donner son avis sur les consultations réglementaires en cours.
   
décembre 2007
Le CDVM a été accepté comme signataire de la Convention Multilatérale d’échange et de coopération (MMOU) de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs. Le Maroc est ainsi le 44ème pays dont l’OICV reconnaît que le niveau de développement réglementaire est suffisant pour être accepté comme co-signataire de cette convention (le troisième pays africain, après l’Afrique du Sud et le Nigéria).

Addoha lève 2,14 milliards de DH par augmentation de capital, pour renforcer ses fonds propres et financer ses projets de développement. Cette augmentation de capital est la plus importante jamais réalisée sur le marché boursier marocain.

Salafin, société de crédit à la consommation du groupe BMCE Bank, s’introduit en bourse et prévoit d’utiliser, pour la première fois, la technique de l’allocation qualitative pour les investisseurs étrangers. Cette technique permet d’allouer des titres en fonction de critères qualitatifs portant sur l’investisseur, et donc d’optimiser les résultats de l’allocation.

Publication au Bulletin Officiel de la refonte de trois arrêtés relatifs aux OPCVM (arrêté relatif à la classification des OPCVM, arrêté relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM, arrêté relatif au plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un OPCVM). Cette nouvelle version des arrêtés permet la prise en compte des opérations de pension dans la composition des actifs et dans les règles prudentielles, et introduit la catégorie des OPCVM contractuels.

   

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