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année
décembre 2007
Le CDVM a été accepté comme signataire de la Convention Multilatérale d’échange et de coopération (MMOU) de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs. Le Maroc est ainsi le 44ème pays dont l’OICV reconnaît que le niveau de développement réglementaire est suffisant pour être accepté comme co-signataire de cette convention (le troisième pays africain, après l’Afrique du Sud et le Nigéria).

Addoha lève 2,14 milliards de DH par augmentation de capital, pour renforcer ses fonds propres et financer ses projets de développement. Cette augmentation de capital est la plus importante jamais réalisée sur le marché boursier marocain.

Salafin, société de crédit à la consommation du groupe BMCE Bank, s’introduit en bourse et prévoit d’utiliser, pour la première fois, la technique de l’allocation qualitative pour les investisseurs étrangers. Cette technique permet d’allouer des titres en fonction de critères qualitatifs portant sur l’investisseur, et donc d’optimiser les résultats de l’allocation.

Publication au Bulletin Officiel de la refonte de trois arrêtés relatifs aux OPCVM (arrêté relatif à la classification des OPCVM, arrêté relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM, arrêté relatif au plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un OPCVM). Cette nouvelle version des arrêtés permet la prise en compte des opérations de pension dans la composition des actifs et dans les règles prudentielles, et introduit la catégorie des OPCVM contractuels.

   
novembre 2007
Le Groupe des Banques Populaires et le Groupe Société Générale ont signé un accord visant l’acquisition, par la Banque Centrale Populaire de la moitié des actions de La Marocaine Vie détenues par le Groupe Société Générale. La transaction qui porte sur 43,54% du capital de La Marocaine Vie sera effectuée au plus tard en avril 2008.

Le CDVM retire le visa précédemment octroyé pour l’introduction en bourse de GSI. Ce retrait de visa fait suite à des données nouvelles, apparues postérieurement à l’octroi du visa, et qui faisaient que l’information contenue dans la note d’information ne permettait plus aux investisseurs de prendre leur décision en connaissance de cause.

Le CDVM intervient dans une rencontre à Alger sur le développement du capital investissement au Maghreb.

   
octobre 2007
Introduction en bourse d’Atlanta, compagnie d’assurances détenue par la famille Bensalah. L’opération porte sur la cession d’actions détenues par la famille pour un montant global de 1 200 MDH. La structure de l’opération intègre une tranche spécifiquement réservée aux courtiers d’assurance, afin de les associer davantage au développement de l’entreprise.
   
septembre 2007
Réalisation d’une mission d’inspection du CDVM auprès de Maroclear. Cette mission que Maroclear dispose, dans l’ensemble, d’une équipe expérimentée et polyvalente, d’un système d’information globalement sécurisé et d’une relation de proximité avec les affiliés. Cependant, certaines zones de risque ont été identifiées et pour lesquelles un plan d’action approprié a été discuté.
   
août 2007
L’introduction en bourse de la CGI, filiale immobilière du groupe CDG, connaît un grand succès. Cette opération de plus de 3,5 miiliards de DH est la seconde par sa taille sur le marché marocain, après Maroc Télécom.

Le ministre des Finances a accordé un agrément à une nouvelle société de bourse, Integra Brokerage, après instruction du dossier d’agrément et l’avis favorable du CDVM. La société Integra Brokerage a été créée par des tunisiens déjà présents dans le secteur de l’intermédiation boursière à travers « Tunisie Valeurs » qui est l’une des sociétés de bourse indépendantes les plus actives en Tunisie.
   
juillet 2007
Le CDVM a organisé une journée de formation et de sensibilisation au profit des journalistes spécialisés dans la presse financière.
   
juin 2007
L’Etat marocain a cédé 4% de sa participation dans le capital de Maroc Telecom, dans le cadre d’un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux.

Le CDVM est intervenu au sein du séminaire organisé par la SFI à Casablanca sur l’implémentation des codes de gouvernance d’entreprise dans la région MENA. En tant qu’autorité du marché, le CDVM est intervenu sur les modalités envisagées par le régulateur pour l’adoption, l’utilisation et l’incitation à l’application du code national de gouvernance.

Le CDVM intervient au sein d’une table ronde, organisée par l’AMIC (Association Marocaine des Investisseurs en Capital) à Rabat. Cette table ronde portait sur l’évolution du cadre réglementaire marocain du Capital Risque pour renforcer sa compétitivité et son attrait.
   
mai 2007
Entrée en vigueur de la circulaire n°01-07 relative aux transferts des titres cotés d’actions ou parts d’OPCVM, et de la circulaire n°02-07 relative aux règles minimales d’organisation de l’activité de tenue de comptes titres.

Réalisation par le CDVM d’une enquête de satisfaction des affiliés sur les filières gérées par Maroclear.
   
avril 2007
Prise de contrôle du capital et des droits de vote de la société Taslif par le groupe Saham et sa filiale CNIA Assurances.

Le CDVM a participé à l’organisation du deuxième Palmarès sur la communication financière des sociétés cotées.

Le CDVM a participé, à l’invitation de la Banque internationale Arabe de Tunisie et de l’Institut de la Finance Internationale (Banque Mondiale), à des journées de réflexion sur l’intégration financière au Maghreb. Ces journées regroupent des experts du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, de la Mauritanie et de la Libye.


Le CDVM a signé une convention de coopération et d’échange d’information avec son homologue tunisien, le Conseil du Marché Financier. Cette convention prévoit également des actions en vue de favoriser une intégration des marchés financiers maghrébins.

Le Ministre des Finances a accordé un agrément à une nouvelle société de bourse, Artbourse, après instruction du dossier et avis favorable du CDVM. Artbourse est créée par un ancien dirigeant de Safabourse, auquel se sont joints des investisseurs de renom opérant dans le secteur financier.

Le Maroc s’est vu attribué pour la première fois la notation « Investissement Grade » par l’agence FITCH RATING, rejoignant ainsi le club très fermé des pays à signature reconnue dans le monde.
   
mars 2007
Réalisation par le CDVM d’une étude d’évaluation des délais de traitement des opérations sur titres portant plus particulièrement sur le paiement de dividendes et ce, à compter de l’annonce par l’émetteur du détachement de dividendes jusqu’au paiement final des coupons aux ayants droit.
   

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