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Opérations soumises au contrôle du CDVM

Une opération financière est un événement contractuel d'achat ou de vente pour échanger un actif contre paiement. Elle vise généralement à employer des capitaux disponibles ou susceptibles d'être mobilisés, dans la perspective d'obtenir un gain monétaire ou, à l'inverse, à solder une opération précédente et à récupérer des liquidités. Une opération financière peut être réalisée, soit sur un marché organisé, soit de gré à gré avec une institution financière ou toute autre contrepartie. Les actifs financiers sont représentés par des valeurs mobilières. Les émetteurs souhaitant réaliser une opération financière sont tenus d’élaborer un document d’information qui, préalablement...

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