Newsletter N7 relative au troisième trimestre 2011
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Requêtes Externes

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Avertissement L'avis du CDVM peut être sollicité exclusivement pour connaître sa position sur l'interprétation d'une disposition légale ou réglementaire régissant les marchés des capitaux. Il ne peut donner un avis ou se prononcer, en dehors des procédures légales en vigueur, sur le montage, la faisabilité ou l'opportunité d'une opération.
Toute requête ne contenant pas l'identité, la qualité professionnelle et les coordonnées (adresse électronique et téléphone) du requérant ne sera pas traitée par le CDVM.


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