Les sociétés de gestion sont des personnes morales constituées sous forme de SA et qui ont pour objet exclusif la gestion d’organismes de placement collectif.

Les sociétés de gestion comprennent les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), les sociétés de gestion d’Organismes de Placements en Capital Risque (OPCR) et les sociétés de gestion des Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT).

Exception faite des sociétés de gestion d’OPCVM, les sociétés de gestion sont soumises à l’agrément du ministre chargé des finances, après avis du CDVM.

Société de gestion d’OPCVM

La société de gestion d’OPCVM est une SA dont l’objet exclusif est la gestion des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et des Fonds Communs de Placement (FCP).

La société de gestion gère le portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités des OPCVM, conformément à la loi et à la politique de placement prévue dans leurs documents d’information respectifs ;

Elle initie les opérations d’achat et de vente au profit des fonds gérés ;

• Elle procède à la valorisation des portefeuilles et arrête la valeur liquidative ;
• Elle est responsable de l’information des investisseurs et du public.

Société de gestion d’OPCR

La société de gestion d’OPCR est une SA dont l’objet exclusif est la gestion des sociétés de capital-risque (SCR) et des  fonds communs de placement à risque (FCPR).

La société de gestion initie la constitution des FCPR et, le cas échéant, des SCR

• Elle place les fonds des OPCR qu’elle gère conformément à la loi et à la politique de placement des OPCR prévue dans leurs documents d’information respectifs ;
• Elle est responsable de l’information des investisseurs et du public.

Société de gestion des FPCT

La société de gestion de FPCT est une SA dont l’objet exclusif est la gestion des FPCT.  

•  La société de gestion réalise pour le compte du FPCT des cessions des créances ;
•  Elle émet, pour le compte du FPCT, des parts et/ou titres de créance ;
•  Elle perçoit des liquidités en provenance des actifs du FPCT, les place et, réalise, le cas échéant, des opérations de couverture ;
•  Elle paie à l’établissement initiateur la contre partie convenue pour la cession des créances ;
•  Elle est responsable de l’information des investisseurs et du public.