L’article 29 du dahir portant loi n° 1-93.213 stipule que « Seuls peuvent exercer la fonction d’établissement dépositaire les personnes morales ayant leur siège social au Maroc suivantes :

• les banques agréées conformément à la législation qui les régit ;

• la Caisse de dépôt et de gestion ;

• et les établissements ayant pour objet le dépôt, le crédit, la garantie, la gestion de fonds ou les opérations d’assurance et de réassurance. Ces établissements doivent figurer sur une liste arrêtée par le ministre chargé des finances, après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières. »

Dans le cadre de leur activité, les établissements dépositaires d’OPCVM assurent les fonctions suivantes :

• La conservation des actifs des OPCVM (Garde des actifs de l’OPCVM, Inventaire des actifs détenus par un OPCVM) ;

• Traitement et enregistrement des opérations portant sur l’actif (opérations réalisées par l’OPCVM) et le passif de l’OPCVM (Souscriptions et rachats des actions ou parts d’OPCVM) ;

• Contrôle de la régularité des décisions de gestion de l’OPCVM ;

• Corrections des anomalies relevées lors des contrôles.