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Titre Approuvé par Publié le Complété et modifié    
Règlement Général du CDVM SGG BO du 05-06-2008 Publié dans le BO 5636 Télécharger
RG du Dépositaire Central l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-98 BO du 03-01-2002 Arrêté n° 1961-01 Télécharger
RG de la bourse des valeurs de Casablanca lApprouvé par l’arrêté du Ministre de l’économie et des Finances n° 499-98 BO du 27-07-1998 Arrêté n° 1960-01-1994-04 et 1137-07 Télécharger
Stock Exchange Regulations Approved by decree of the Minister of the Economy and Finance N° 499-98 BO du 27-07-1998 Revised and adopted by decree of the Minister of Economy,Finance, Privatisation and TourismN°1960-01 Télécharger
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