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Date de parution Titre de la loi    
21-04-2004 Dahir N°1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 AVRIL 2004) portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension MODIFIE PAR DAHIR 1-08-95 Télécharger
21-04-2004 Dahir N°1-04-17 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n°23-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne Télécharger
07-09-2000 Dahir N° 1-00-265 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 29-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs Télécharger
16-09-1999 Dahir N°1-99-193 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires (modifié par loi 23-01) Télécharger
16-01-1997 Dahir N° 1-96-246 du 09 janvier 1997 portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs (modifié par la loi 43-02) consolidé Télécharger
16-01-1997 Dahir N° 1-96-245 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs Télécharger
15-02-1995 Dahir n° 1-95-3 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative a certains titres de créances négociables Télécharger
06-10-1993 Dahir N° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne (modifié et complété par la loi 23-01, la loi 36-05 et la loi 44-06) consolidé Télécharger
06-10-1993 Dahir N° 1-93-213 du 21 Septembre 1993 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Modifié par la loi 53-01) consolidé Télécharger
06-10-1993 Dahir N°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00,52-01,52-01,45-06 consolidé Télécharger
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