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Mots clés
Date de parution Titre du décret    
06-04-2006 Décret N° 2-06-175 du 27 safar 1427 (28 mars 2006) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement aa Télécharger
06-01-2005 Décret N° 2-04-547 du 16 kaaba 1425 ( 29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension aa Télécharger
04-11-2004 Décret N° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier aa Télécharger
04-11-2004 Décret N°2-04-551 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-93-689 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'epargne aa Télécharger
06-03-2003 Décret N° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché aa Télécharger
18-05-2000 Décret N°2-99-1014 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000 aa Télécharger
18-05-2000 Décret N° 2-99-1054 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) pris pour l’application de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires aa Télécharger
04-05-2000 Décret N° 2-99-1014 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000 aa Télécharger
21-01-1999 Décret N°2-98-370 du 5 janvier 1999 pris pour l'application de la loi 35-96 relative à la création d'un dépositaire aa Télécharger
05-10-1998 Décret N° 2-98-522 du 29 septembre 1998 modifiant le Décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une taxe parafiscale au profit du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières aa Télécharger
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