Newsletter N°1 relative au premier trimestre 2010
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Date de parution Titre de l'arrêté    
06-05-2010 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 946-10 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital Private Equity ». aa Télécharger
06-05-2010 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 706-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Valoris Capital ». aa Télécharger
07-04-2010 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1156-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs. aa Télécharger
18-02-2010 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2838-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque ne peut procéder à des emprunts. aa Télécharger
18-02-2010 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2839-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement en capital-risque au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement. aa Télécharger
16-10-2008 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1106-08 modifiant l'arrêté n°1670-07 aa Télécharger
01-05-2008 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°544-08 du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté n°1938-04 du 4 novembre et du 545-08 modifinat 1872-04 du 25 octobre 2004 aa Télécharger
01-05-2008 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°651-08 du 19 mars 2008 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres (Integra Bourse aa Télécharger
15-11-2007 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (annule l’arrêté 2062-04) aa Télécharger
21-07-2007 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 1137-07 du 27 joumada I 1428 (13 juin 2007) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs aa Télécharger
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