| Date de parution |
Titre de l'arrêté |
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| 10-06-2011 |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1704-11 du 7 rejeb 1432 (10 juin 2011) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres. |
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| 21-10-2010 |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2562-10 du 26 ramadan 14316 septembre 2010) fixant le niveau minimum du montant du capital social des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation. |
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| 21-10-2010 |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2563-10 du 26 ramadan 14316 septembre 2010) fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux Fonds de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent. |
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| 21-10-2010 |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 6 septembre 2010) fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités. |
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| 21-10-2010 |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation. |
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| 21-10-2010 |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2566-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de paiement dans les délais prescrits. |
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| 06-05-2010 |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 946-10 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital Private Equity ». |
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| 06-05-2010 |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 706-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Valoris Capital ». |
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| 07-04-2010 |
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1156-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs. |
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| 18-02-2010 |
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2838-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque ne peut procéder à des emprunts. |
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