Conférence annuelle de l’OICV - Montréal 2010
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Mots clés
Date de parution Titre de l'arrêté    
16-10-2008 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1106-08 modifiant l'arrêté n°1670-07 aa Télécharger
01-05-2008 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°544-08 du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté n°1938-04 du 4 novembre et du 545-08 modifinat 1872-04 du 25 octobre 2004 aa Télécharger
01-05-2008 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°651-08 du 19 mars 2008 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres (Integra Bourse aa Télécharger
15-11-2007 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (annule l’arrêté 2062-04) aa Télécharger
21-07-2007 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 1137-07 du 27 joumada I 1428 (13 juin 2007) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs aa Télécharger
17-05-2007 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 563-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres et Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 653-07 du 21 rabii I 1428 (10 avril 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres aa Télécharger
21-01-2006 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 2471-05 du 5 kaada 1426 (7 décembre 2005) portant retrait d’agrément en qualité de société de financement à la société « Diac équipement » aa Télécharger
01-09-2005 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 808-05 du 21 safar 1426 fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières (B.O. n° 5348 du 1 er septembre 2005) aa Télécharger
17-03-2005 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 77-05 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central aa Télécharger
16-12-2004 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation N° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlements ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d’information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières aa Télécharger
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