A l’occasion des publications financières au titre du second semestre 2009, le CDVM rappelle aux émetteurs leurs obligations de transmission de documents.

En effet, lesdits émetteurs sont tenus de transmettre au CDVM :

·                 Tout document d’information publié dans un journal d’annonces légales, au plus tard le jour de sa publication, en précisant la date et la dénomination du journal d’annonces légales utilisé ;

·                 Tout communiqué de presse relatif aux publications financières, en indiquant la date de publication ainsi que la dénomination du journal d’annonces légales utilisé ;

·                 Les procès verbaux des réunions des organes compétents ayant arrêté et approuvé les comptes semestriels de l’émetteur, dans un délai de 20 jours calendaires de la tenue desdites réunions ;

 ·               Tout élément d’information communiqué par l’émetteur aux investisseurs étrangers, en cas d’appel public à l’épargne à l’extérieur du Maroc, doit être transmis au plus tard au moment de sa publication

Les documents susmentionnés doivent faire l’objet de transmission à l’adresse électronique suivante : information_financiere @cdvm.gov.ma

Pour plus d’information se référer à la circulaire du CDVM N°07/09.