Le CDVM met en consultation auprès des professionnels et du public un projet de circulaire relative aux opérations d’émission ou de cession de titres non assimilées à l’appel public à l’épargne. Les remarques pourront être adressées au CDVM jusqu’à la date du 31/03/2010. Elles devront être adressées à travers la rubrique ‘Réglementation en cours d'élaboration <http://www.cdvm.gov.ma/reglementations/Circulaire_encours_list.jsp>’ du site internet du CDVM.

Télécharger le projet de circulaire relative aux opérations d’émission ou de cession de titres non assimilées à l’appel public à l’épargne et sa note de présentation."