Les sociétés de bourse ont été instituées par le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs qui leur a conféré le monopole de l'intermédiation boursière. En effet, elles sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des valeurs.
Les sociétés de bourse ne peuvent exercer qu'après agrément du Ministre chargé des Finances après avis du CDVM. Elles sont les seuls actionnaires de la Bourse de Casablanca dont elles détiennent à parts égales l'intégralité du capital.
Selon l'activité exercée, il est exigé de la société de bourse d'avoir un capital social minimum de
1 500 000 ou de 5 000 000 de dirhams.
Activités d'une société de bourse nécessitant un capital social minimum de 1 500 000 dirhams :
La société a pour objet exclusif l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières pour le compte de la clientèle, le conseil et le démarchage de la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières.
Activités d'une société de bourse nécessitant un capital social minimum de 5 000 000
dirhams :
Outre les opérations citées ci-dessus, la société dotée d'un capital social minimum de
5 000 000 de dirhams peut réaliser les activités suivantes :
- la contrepartie ;
- la garde des titres ;
- la gestion de portefeuille de valeurs mobilières en vertu d'un mandat ;
- la participation au placement de titres émis par les personnes morales faisant appel public à l'épargne ;
- l'assistance des personnes morales faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d'information destinés au public ;
- l'animation de marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des Valeurs.
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